Travailleurs salariés

Les ressortissants UE (+ Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse, sauf Croates)

Ces ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation d'un permis de travail.

Les ressortissants non-UE

Pour les ressortissants non-UE, il est indispensable d'avoir obtenu un permis de travail avant de rentrer sur le territoire. Il existe 3 types de permis de travail: permis B, A et C.

Permis B

Il est valable un an, renouvelable annuellement, et pour le seul employeur qui en a fait la demande. En effet, le travailleur ne peut faire la demande lui-même. C’est toujours l'employeur belge qui fait la demande d'une autorisation d'occupation auprès des autorités belges compétentes (Ministère de l’emploi). Cette demande doit être complétée par une feuille de renseignements qui sera légalisée par le bourgmestre de la commune de résidence de l’employé. Il doit pour cela pouvoir prouver qu'il n'existe pas, sur le marché du travail belge, d'autres candidats (belges ou ressortissants d'un pays de l'UE) qui puissent remplir les conditions de l'emploi. Une fois l'autorisation d’occupation obtenue, un permis de travail modèle B sera délivré au travailleur. 

Plus d’infos :
http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-b
(téléchargement des documents nécessaires à l’introduction de la demande)   

Permis A
À condition que vous soyez soumis au système de sécurité sociale belge, vous pourrez obtenir un permis A d’une durée illimitée. Il est valable pour toutes les professions et tous les employeurs dans toute la Belgique. Afin de l'obtenir, vous devez pouvoir justifier de quatre ans de travail couverts par un permis de travail B sur une période de dix ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatement la demande. Attention: Certaines situations de travail n'entrent pas en ligne de compte pour obtenir le permis de travail A, même si elles ont été couvertes par un permis de travail B (ex: travailleurs détachés, personnel hautement qualifié, stagiaires, etc.).

Plus d’infos :
http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-a

Permis C

D’une durée limitée d’un an, ce permis est valable pour tous les employeurs et toutes les professions salariées en Belgique. Il est destiné aux ressortissants étrangers qui sont en situation de séjour temporaire ou possédant un droit de séjour précaire. Ces derniers peuvent obtenir un permis de travail C et en faire eux-mêmes la demande.

Quelques exemples de situations possibles:

  • Les ressortissants étrangers autorisés à séjourner en Belgique en application de l'article 9ter de la loi du 15/12/1980, pour raisons médicales.
  • Le conjoint ou partenaire enregistré et les enfants (de moins de 18 ans) d'un agent diplomatique ou consulaire, ou le conjoint ou partenaire enregistré d'un titulaire d'un autre titre de séjour spécial. Sont uniquement concernés les titulaires originaires de certains pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord de collaboration (par exemple, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Chili, …).
  • Les personnes autorisées au séjour aux fins d'études en Belgique qui sont inscrites dans un établissement d'enseignement en Belgique pour des prestations de travail en dehors des vacances scolaires. Celles-ci peuvent être autorisées à travailler, avec le permis de travail C, pour un maximum de vingt heures par semaine en dehors des vacances scolaires et pour autant que l'occupation soit compatible avec les études

Plus d'infos :
http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/web/aee/permis-c

Dispenses de permis
Plusieurs catégories de travailleurs sont dispensés du permis de travail.

Quelques exemples:   

  • les ressortissants étrangers en possession d’un titre d’établissement;
  • lesressortissants étrangers admis au séjour illimité;
  • ressortissants étrangers occupés par une agence locale de l’emploi;
  • post-doctorants étrangers titulaires d’un titre de docteur, bénéficiaires d’un subside à savant et qui mènent une recherche scientifique fondamentale dans une université d’accueil pour une période de trois ans maximum.

Plus d’infos :
http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/dispenses
 
Infos générales :  

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle, Cellule Permis de travail, C.C.N., Gare du Nord, Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles, tél. 02 204 13 99

Guichets « Permis de travail »  ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45
http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-de-travail

N'hésitez pas à contacter notre helpdesk au 02/ 280 00 80