Travailleurs salariés
Les ressortissants UE (+ Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse)
Ces ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation d'un permis de travail.
Les ressortissants non-UE
Pour les ressortissants non-UE, il est indispensable d'avoir obtenu un permis de travail avant de rentrer sur le territoire. Il existe 3 types de permis de travail: permis B, A et C.
Permis B
Il est valable un an, renouvelable annuellement, et pour le seul employeur qui en a fait la demande. En effet, le travailleur ne peut faire la demande lui-même. C’est toujours l'employeur belge qui fait la demande d'une autorisation d'occupation auprès des autorités belges compétentes (Ministère de l’emploi). Cette demande doit être complétée par une feuille de renseignements qui sera légalisée par le bourgmestre de la commune de résidence de l’employé. Il doit pour cela pouvoir prouver qu'il n'existe pas, sur le marché du travail belge, d'autres candidats (belges ou ressortissants d'un pays de l'UE) qui puissent remplir les conditions de l'emploi. Une fois l'autorisation d’occupation obtenue, un permis de travail modèle B sera délivré au travailleur.
Plus d’infos :
http://www.bruxelles.irisnet.be/travailler-et-entreprendre/travailler/travailler-comme-ressortissant-etranger/travailler-comme-ressortissant-etranger/autorisation-doccupation-et-permis-de-travail-b (téléchargement des documents nécessaires à l’introduction de la demande)
Permis A
À condition que vous soyez soumis au système de sécurité sociale belge, vous pourrez obtenir un permis A d’une durée illimitée. Il est valable pour toutes les professions et tous les employeurs dans toute la Belgique. Afin de l'obtenir, vous devez pouvoir justifier de quatre ans de travail couverts par un permis de travail B sur une période de dix ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatement la demande. Attention: Certaines situations de travail n'entrent pas en ligne de compte pour obtenir le permis de travail A, même si elles ont été couvertes par un permis de travail B (ex: travailleurs détachés, personnel hautement qualifié, stagiaires, etc.).
Plus d’infos :
www.bruxelles.irisnet.be/travailler-et-entreprendre/travailler/travailler-comme-ressortissant-etranger/permis-de-travail-a
Permis C
D’une durée limitée d’un an, ce permis est valable pour tous les employeurs et toutes les professions salariées en Belgique. Il est destiné aux ressortissants étrangers qui sont en situation de séjour temporaire ou possédant un droit de séjour précaire. Ces derniers peuvent obtenir un permis de travail C et en faire eux-mêmes la demande.
Quelques exemples de situations possibles:
- le conjoint ou partenaire enregistré d’un ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen;
- le conjoint ou partenaire enregistré d’un agent diplomatique ou consulaire;
- l'étudiant étranger qui séjourne légalement en Belgique et qui y est inscrit dans un établissement d'enseignement pour y suivre un enseignement de plein exercice.
Plus d’infos :
www.bruxelles.irisnet.be/travailler-et-entreprendre/travailler/travailler-comme-ressortissant-etranger/permis-de-travail-c
Dispenses de permis
Plusieurs catégories de travailleurs sont dispensés du permis de travail.
Quelques exemples:
- les ressortissants étrangers en possession d’un titre d’établissement;
- lesressortissants étrangers admis au séjour illimité;
- ressortissants étrangers occupés par une agence locale de l’emploi;
- post-doctorants étrangers titulaires d’un titre de docteur, bénéficiaires d’un subside à savant et qui mènent une recherche scientifique fondamentale dans une université d’accueil pour une période de trois ans maximum.
Infos générales :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle, Cellule Permis de travail, C.C.N., Gare du Nord, Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles, tél. 02 204 13 99, email travail.eco@mrbc.irisnet.be.
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