FAQ

Ci-dessous, vous trouverez la réponse aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

1. J'ai la nationalité d'un pays de l'Union européenne. Puis-je voter aux prochaines élections communales en Belgique ? Oui, conformément à la loi du 27 janvier 1999. N'oubliez pas à vous inscrire sur la liste des électeurs!

2. Quels sont les documents dont j'ai besoin pour m'inscrire à l'administration communale ? Un document d'identité, une preuve de moyens de subsistance et une couverture assurance maladie.

3. Si je déménage dans les frontières belges, dois-je refaire toute la procédure d'inscription à l'administration communale ? Non, vous devez vous présenter à l'administration communale de votre nouvelle commune qui se chargera de faire suivre votre dossier.

4. Où puis-je me procurer un "Extrait de casier judiciaire" (certificat de bonne vie et mœurs) ? Auprès de votre commune ou au consulat du pays où vous avez résidé avant de venir en Belgique. Généralement, le délai d'obtention est de 3 jours.

5. Est-il nécessaire d'échanger son permis de conduire ? Non, depuis le 1er juillet 1996, il n'est plus nécessaire d'échanger son permis de conduire, si celui-ci a été délivré par un pays membre de l'Union européenne.

6. Dois-je faire enregistrer mon bail ? Si oui, où et pourquoi ? L'enregistrement du bail est obligatoire. Depuis le 1 janvier 2007, l'enregistrement doit s'effectuer par le propriétaire dans les 2 mois qui suivent la signature du bail. Cette procédure est gratuite. Les propriétaires qui ne prennent pas cette peine pendant le délai prévu pourront être mis devant le fait accompli : les locataires ont en effet le droit de quitter leur logement quand ils le veulent sans préavis et sans payer de frais.

7. Je suis fonctionnaire aux institutions européennes, dois-je payer la taxe régionale ? Oui, la taxe (89,90 €) est à charge de tout chef de ménage occupant, à titre de résidence principale ou secondaire, tout ou partie d'un immeuble bâti situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

8. Mon bail est-il conforme aux dispositions légales ? Si vous avez des doutes consultez-nous. Nous vous proposons un modèle de bail qui résoudra pas mal de vos problèmes.

9. Les cohabitants doivent-ils payer deux fois la taxe régionale? Non, s'ils déclarent qu'ils forment un couple, soit auprès de leur service du personnel, soit auprès de l'administration communale lors de leur enregistrement .