Importer et immatriculer un véhicule

  • PRINCIPE 

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ce véhicule est déjà immatriculé à l’étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d’une des communes belges. (Art 3 de l’Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules).
Concrètement, le jour même où vous obtenez votre carte d’identité, vous devez introduire la demande d’immatriculation de votre véhicule sans quoi, en cas de contrôle de police vous risquez la saisie de votre véhicule et une amende. 

  • FORMALITÉS
  1. Avant toute démarche, il faut être inscrit au registre national belge et détenir une carte d’identité belge.

  2. Se munir de tous les documents originaux du véhicule : Certificat de conformité européen Certificat étranger d’immatriculation Facture éventuelle du véhicule.

  3. Se rendre au Bureau des Douanes afin d’y demander le formulaire (rose) de demande d’immatriculation et y coller une « vignette 705 » (de couleur verte) qui reprend les caractéristiques du véhicule. Un cachet sera apposé sur ce formulaire, qui sera dûment complété sur place.

Adresse du Bureau des Douanes : 11 rue de L’Entrepôt à 1020 Bruxelles
Du lundi au vendredi - 8h30 à 11h – 13h à 15h30.
Tél : 02/575 62 05 - 02/ 576 92 21 - 02/577 37 38

4. Se rendre au contrôle technique.

  • Si le véhicule change de propriétaire, vous devrez procéder à un contrôle d’occasion  (muni de votre véhicule).
  • Si le véhicule ne change pas de propriétaire, vous devrez procéder à un  simple contrôle administratif. Munissez-vous uniquement de vos documents repris aux points 2 et 3. Dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous présenter avec le véhicule.
Adresses des Bureaux Contrôle Technique :
  • 3-9 rue du Labeur - 1070 Anderlecht
    Tel : 02/529 07 84
  • 25 rue de la Grenouillette - 1130 Haren
    Tel : 02/240 73 50
  • 118 rue Colonel Bourg - 1140 Evere
    Tel : 02/726 91 52

    Plus d'information

5. Se rendre chez son courtier ou auprès de sa Compagnie d’Assurance pour souscrire une assurance belge «responsabilité civile».

6. Introduire la demande d’immatriculation auprès de la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules). Cette demande peut être faite par votre assureur ou par vous-même.

  • Vous pouvez soit vous rendre au guichet (60 rue du Progrès à 1210 Bruxelles) soit envoyer votre dossier par courrier postal (56 rue du Progrès à 1210 Bruxelles).
  • Si vous vous présentez aux guichets pour un tiers, la demande d’immatriculation doit présenter une procuration signée par le demandeur (case « X10 »), ainsi que l’indication de votre numéro de registre national.
  • En 24 heures  vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque via le service de Bpost contre paiement de 30 Euros.
Adresse DIV

Siège central : SPF Mobilité et Transport. Direction Circulation routière – DIV
City Atrium, 56 rue du Progrès à 1210 Bruxelles
Tél. INFOKIOSK : 02/ 277 30 50 pour parler à un collaborateur, appuyez sur le 8 et ensuite le 1.

Mail : help.div@mobilit.fgov.be
Guichet : City Atrium
60 rue du Progrès à 1210 Bruxelles.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30.

7.    Une fois le véhicule immatriculé et dès qu’il aura atteint 4 ans, vous devrez le soumettre à un contrôle technique standard.

  • TAXES

Attention, certaines taxes sont obligatoires, comme la Taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation.

D’autres taxes comme la TVA ou des droits à l'importation, sont dus dans des cas spécifiques liés au pays d’achat du véhicule et à l’état de ce dernier.

  • La taxe de mise en circulation est exigée une seule fois lors de l’acquisition de la plaque belge. Elle est calculée à l’aide d’échelles tarifaires officielles fixes, par type de voiture.
  • La taxe de circulation est annuelle. Son montant est évalué en fonction de la puissance de la voiture et est exigée à tout titulaire d'un numéro d'immatriculation.

Le SPF Finances est compétent pour le calcul de ces taxes.
Pour connaître les tarifs de ces deux taxes visitez ce site.

  • Une taxe à l’importation (droits à l’importation) sera due dans le cas d’un véhicule acheté (neuf ou d’occasion) en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et s’élève pour une voiture à 10 %.
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 21% sur le prix de vente du véhicule et sur les droits d’importation éventuels. La TVA due dans deux cas:
  1. Vous achetez une voiture neuve dans un pays du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. 
  2. Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en dehors du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique.

Attention : Un véhicule est considéré comme neuf si la livraison est effectuée il y a moins de 6 mois après la première mise en circulation ou si son compteur affiche maximum 6 000 km.
Plus d'information.
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  • QUESTIONS SPECIFIQUES

    Que faire si vous n’avez pas de certificat de conformité européen?

  • Faire une demande auprès du vendeur ou auprès du représentant de la marque de votre véhicule.
    OU
  • Faire la demande en Belgique auprès du contrôle technique. C’est ce qu’on appelle la procédure de conformité. Après votre passage à la douane (muni de votre formulaire rose de demande d’immatriculation munie de la vignette 705) vous devrez prendre un rendez-vous auprès du contrôle technique pour procéder à un contrôle complet du véhicule.
    Un dossier sera établi par le contrôle technique et transmis au SPF Mobilité et Transports. Dès réception du dossier approuvé, le contrôle technique vous contactera afin de venir  chercher le document de conformité en station, muni de votre véhicule sur lequel  un autocollant sera apposé à proximité du moteur.

    Que faire lorsque vous quitterez la Belgique ?

Vous devez  demander la radiation de votre plaque :

  • soit vous renvoyez votre plaque à la DIV (Service Radiations, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles). La date de la radiation est la date de réception de votre plaque par la DIV.
  • soit vous déposez votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV.

Attention : La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée !