Impôts et taxes

Liste non-exhaustive des taxes auxquelles les citoyens européens sont oui ou non soumis.

Impôts des personnes physiques

  • Les fonctionnaires des institutions européennes ne sont pas soumis à l’impôt belge (impôt sur le revenu), mais sont soumis au Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne (art.12 du PPI). De ce fait, les revenus professionnels que les institutions européennes versent à leurs fonctionnaires sont exemptés d’impôt national. Si en tant que fonctionnaire, vous deviez malgré tout recevoir une déclaration d’impôts, veuillez la retourner au Bureau des contributions (voir adresse sur la déclaration) en y annexant la preuve de votre statut.
  • Les experts nationaux détachés restent soumis à l’impôt de leur propre pays. Pendant toute la durée de son détachement, l’expert reste au service de son administration nationale ou de son employeur d’origine qui continue à assurer sa rémunération.
  • Les stagiaires des institutions européennes sont exclus de l’application du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union et n’ont pas droit à « l’exception de domicilie fiscal » (art.13 du PPI). Ils doivent donc remplir leur déclaration d’impôt et la renvoyer accompagnée de l’attestation de stage.

Taxe régionale bruxelloise

Tous les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale paient la taxe régionale appelée aussi taxe à charge des chefs de famille (89,90 € par an). Toute personne inscrite ou mentionnée dans les registres de la population ou dans les registres des étrangers de sa commune au 1e janvier doit payer cette taxe dans le courant de l’année en cours. Cette taxe régionale sert à financer les transports en commun, la récolte des déchets, la création d’emplois, le logement social, etc.

Plus d’infos :
www.rtr.irisnet.be

Taxe sur les résidences non principales
La taxe est due par toute personne qui réside dans un logement sans inscription aux registres de population ou étrangers de la commune. Le montant diffère d’une commune à une commune et se situe entre 800 et 1000 euros l’année.

Plus d’infos :
www.minfin.fgov.be
http://www.belgopocket.be/fr/node/14