Fonctionnaires des institutions européennes

Les fonctionnaires qui travaillent pour une institution européenne (ou autre organisation internationale) et les membres de leur famille jouissent d’un séjour facilité en Belgique, c.à.d. qu’ils reçoivent une carte d’identité spéciale (CIS). Les porteurs de cette CIS sont dispensés de permis de travail et dispensés de toute démarche d’inscription auprès de la commune où ils résident. Ils sont cependant mentionnés dans un registre spécial à l’administration communale et reçoivent un numéro national (qui ne figure pas sur leur carte d’identité spéciale).

Les ressortissants UE (+ Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse)

Ils peuvent facilement s'inscrire à l'administration communale (voir séjour de longue durée) munis des documents suivants: preuve de la fonction, acte de naissance et acte de mariage. Ils peuvent aussi demander la carte d’identité spéciale émanant du Ministère des Affaires étrangères, auprès du bureau du Protocole et Privilèges de leur institution. Les membres de leur famille peuvent également bénéficier de cette carte, mais seulement s’ils n’exercent pas d’activité professionnelle.

Les ressortissants non-UE

Ils doivent demander la carte d’identité spéciale auprès du bureau du Protocole de leur institution. Les membres de leur famille peuvent également bénéficier de cette carte, mais seulement s’ils n’exercent pas d’activité professionnelle.

Tout membre de la famille d’un fonctionnaire qui désire travailler doit :

   • restituer sa carte d’identité spéciale au service du protocole
   • et s’inscrire comme tout autre citoyen belge à l’administration communale de sa résidence.

Si cette personne n’est pas ressortissante d’un Etat membre de l’UE ou partenaire d'un ressortissant européen, elle devra aussi obtenir un permis de travail. Ce permis lui sera octroyé sans conditions si elle fait encore partie de la famille du fonctionnaire. Des exceptions s’appliquent toutefois. Pour en savoir plus, contactez notre équipe d’assistance administrative par email à blbe@blbe.be ou par téléphone au 02/ 280 00 80.