Élections communales

Les dernières élections communales se sont déroulées le 14 octobre 2012.

En 2012, 13,5% des citoyens de l'Union européenne se sont inscrits à Bruxelles.

Les non-Belges pouvaient également voter. Ils avaient la possibilité de s’inscrire sur la liste des électeurs de leur commune avant le 31 juillet. En Région bruxelloise, 26150 citoyens de l’Union (13,57%) se sont inscrits contre 8022 citoyens hors Union (15,74%). Vous trouverez les chiffres exacts par commune sur cette carte. Malgré les nombreuses campagnes d’information, seul un petit nombre d’électeurs non-Belges font usage de leur droit de vote lors de ces élections locales. Beaucoup d’entre eux sont effrayés par l’obligation de vote qui prévaut en Belgique. Ces constats ont été confirmés par l'enquête menée par le BLBE en 2013.

Plus d'infos.

Campagne de sensibilisation menée en 2012 par le BLBE

Ces informations sont disponibles en anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien, grec, portugais, polonais et roumain.

Pourquoi voter?

Vous habitez, travaillez et vivez en Belgique. En vous promenant dans les rues, certaines choses vous plaisent, d’autres vous contrarient. Des efforts ont été réalisés, mais certains éléments doivent encore être améliorés. Votre opinion compte. Laissez-la s’exprimer lors des élections communales.

En Belgique, les communes ont des compétences très larges. Elles prennent des décisions qui ont un impact direct sur votre vie quotidienne : l’aménagement du territoire, les parcs, la politique de stationnement, la propreté, le logement, l’enseignement, la culture, le sport, la sécurité et bien plus. Quelques exemples concrets. 

En Belgique, chaque citoyen réside sur le territoire d’une commune. La commune est l’autorité publique la plus proche du citoyen. Les compétencescommunales sont très larges, couvrant tout ce qui relève de « l’intérêt communal », c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants.

Théoriquement, une commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit, aussi bien construire un hall sportif qu’aménager une voirie ou bâtir une maison de repos. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c’est-à-dire l’État fédéral, les communautés, les régions et les provinces.

La commune est notamment compétente en matière de :

  • Population :  délivrance  des  documents  d’identité,  permis  de  conduire,  composition  de famille, passeport
  • État civil : inscription et actes de naissance, mariage, décès…
  • Aide sociale : à travers les CPAS et autres réseaux d’aide sociale (crèches et maisons de retraite communales)
  • Scolarité : écoles communales
  • Sécurité et maintien de l’ordre : antennes locales de police et service d’incendie
  • Logement : participation à la gestion des logements sociaux
  • Travaux publics : aménagement et entretien des routes communales, égouttage, éclairage public
  • Protection de l’environnement : espaces verts, propreté publique
  • Sport
  • Délivrance  de  permis  divers :  permis  pour  les  activités  sur  la  voie  publique,  permis d’urbanisme
  • Culture (centres culturels)
  • Stationnement 

Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit de participer aux élections communales. Impliquez-vous dans l’avenir de votre commune. Inscrivez-vous sur la liste des électeurs.

Pour pouvoir voter, vous devez remplir quatre conditions :

  1. Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
  2. Habiter dans une commune belge et être inscrit(e) aux registres de la population ou des étrangers.
  3. Être âgé(e) de 18 ans minimum le jour des élections.
  4. Être inscrit(e) sur la liste des électeurs.

Les citoyens non-Européens peuvent également voter lors des élections communales. D’autres conditions sont d’application.

Inscrivez-vous sur la liste des électeurs. Rien de plus facile !

  • Téléchargez le formulaire d’inscription.
  • Remplissez le formulaire et faites-le parvenir à votre commune. Vous pouvez envoyer le formulaire par la poste. Les adresses des communes bruxelloises sont disponibles.    
  • Le formulaire est disponible en français et néerlandais. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez le remplir dans les deux langues, en Flandre vous devrez le compléter en néerlandais, en Wallonie en français.

Informations importantes (FAQ )

Puis-je encore voter dans mon pays d’origine ?
Oui, en participant aux élections communales en Belgique, vous conservez le droit de vote dans votre pays d’origine.

  • Cependant, si vous n’êtes pas domicilié dans une municipalité de votre pays d’origine, vous ne serez probablement pas amené à voter pour les élections locales (pour quelle municipalité voteriez-vous ?). Cela ne signifie pas que vous n’êtes pas autorisé à voter aux élections fédérales ou européennes dans votre pays d’origine.
  • Si vous êtes domicilié dans une municipalité de votre pays d’origine ET dans une commune belge, vous pouvez voter pour les élections locales dans les deux pays.
  • Il y a certaines exceptions, notamment pour les personnes de nationalité irlandaise. Elles perdent leur droit de vote dans leur pays d’origine pour toutes les élections et référendums. C’est toujours le cas, même s’ils s’inscrivent pour voter aux élections communales.

Que se passe-t-il si je suis malade ou à l’étranger le jour des élections ?
Aucun problème. Vous aurez la possibilité de donner procuration à un autre électeur qui pourra voter à votre place. Ce formulaire est disponible sur cette page.

  • En effet, si vous êtes malade ou à l’étranger pour des raisons professionnelles, remplissez le formulaire de procuration et ajoutez-y une attestation médicale ou une attestation de votre employeur.
  • Si vous êtes à l’étranger pour des raisons privées, vous devez introduire une requête auprès de la commune.

Le vote est obligatoire. À combien peut s’élever le montant de l’amende si je ne vote pas ?
Si une personne est inscrite sur la liste des électeurs et qu’elle ne vote pas, elle risque une amende (25-50 euros) ou une réprimande. C’est la loi. Toutefois, on constate dans la pratique une certaine tolérance au niveau des amendes qui ne sont que très rarement appliquées.

J’ai déjà voté lors des précédentes élections communales. Dois-je me réinscrire ?
Non, votre inscription reste valable. Les élections communales ont lieu tous les six ans.

L’inscription reste-t-elle valable si je déménage vers une autre commune bruxelloise ou vers une autre région ?
Oui. Vous ne devez rien faire, votre inscription est automatiquement transférée à votre nouvelle commune, même si celle-ci est située dans une autre région. Si vous n’êtes pas encore inscrit dans votre nouvelle commune, vous devrez voter dans l’ancienne.  

Je suis déjà inscrit(e), mais je ne souhaite plus voter ?
Vous pouvez vous désinscrire de la liste des électeurs sur simple demande jusqu'à trois mois avant la date des élections.

Que se passe-t-il si j’ai déjà voté en Belgique pour les élections européennes ?
Les deux procédures sont différentes. Vous devrez aussi vous inscrire pour les élections communales.

Puis-je me présenter comme candidat aux élections communales ?
Oui, les citoyens de l’Union européenne sont éligibles et peuvent même devenir échevin, mais pas bourgmestre.

Dès que je serai inscrit sur la liste des électeurs de ma commune, quel document vais-je recevoir dans les semaines et mois à venir ?
Vous recevrez un avis officiel de la commune qui confirme votre inscription ainsi qu’une convocation électorale deux semaines avant le jour des élections. Le jour des élections, vous vous rendrez au bureau de vote muni de votre convocation et carte d’identité.  

Encore des questions?

Dépliant "élections communales" en français