Comment ouvrir un bureau régional à Bruxelles ?

Avant d’ouvrir une représentation régionale à Bruxelles, un certain nombre de formalités sont à prévoir. Si vous souhaitez ouvrir un bureau de représentation ou y travailler, nous vous conseillons de prendre contact avec notre directrice-adjointe Karin Impens,  kimpens@blbe.be, 02 234 57 41.

Les représentations des régions et des villes n’ont pas de statut juridique. Ils ne jouissent donc pas des mêmes privilèges et immunités que les ambassades nationales. Nous vous conseillons de demander une attestation régionale auprès de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette attestation facilitera vos demandes administratives.

Quelques conseils utiles

Taxes et impôts - Au plan fédéral
Un certain nombre de représentations fonctionnent avec du personnel détaché de leur administration régionale d’origine. Ce détachement peut être de maximum cinq ans. Ces personnes restent assujetties à la sécurité sociale de leur pays d’origine et peuvent choisir de ne pas payer leur impôts en Belgique. Dans la mesure où un membre du personnel de la représentation est ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne il peut s’inscrire auprès d’une mutualité belge par l’intermédiaire du formulaire européen adéquat (E106, E128, carte bleue).

Fiscalité régionale relative aux entreprises et indépendants
Toute personne physique qui au 1e janvier 2004 exerçait une profession en tant qu’indépendant au sein d’un bâtiment situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doit payer cette taxe. Son activité pourra être non-lucrative. Toute personne morale ou association de fait qui au 1e janvier de chaque année utilise un bâtiment situé en Région bruxelloise comme siège social, administratif, d’entreprise ou d’exploitation devra également payer cette taxe. Le montant de cette taxe forfaitaire s’élève à 89 €. Elle sert à financer divers services régionaux comme les transports publics, les pompiers, Bruxelles-Propreté, l’emploi, etc.   

Taxe régionale relative aux chefs de ménage
C’est l’équivalent de la taxe précédente. Elle concerne les personnes privées. Chaque année, chaque chef de ménage habitant la Région doit payer une taxe de 89 € sauf s’il répond aux critères d’exemption (voir ordonnance du Parlement bruxellois). Cette taxe est également basée sur la situation au 1e janvier de chaque année. Le chef de ménage qui, au 1e janvier 2007, occupe un bâtiment en Région bruxelloise à titre de première ou seconde résidence doit payer cette taxe. Le chef de ménage doit être inscrit au registre de la population.

Taxe sur les biens immeubles
Cette taxe régionale concerne les propriétaires de bâtiments qui ne sont pas affectés au logement (taxe propriétaires). Elle est comptabilisée au m². Les bureaux de représentation de villes et de régions peuvent être assujettis à cette taxe sur base de leur contrat de bail sous la forme de charges locatives. Pour 2007, le montant de la taxe sera calculé sur base d’un ratio de 7,01 euros le m² de superficie au-delà de 300 m² pour les activités commerciales ou de 2.500 m² si la superficie est utilisée pour des activités industrielles ou artisanales. L’ordonnance prévoit une série d’exemption pour les bâtiments affectés à l’usage de certaines activités d’aide sociale, subventionnées ou agréées par les pouvoirs publics, pour autant que ces activités soient exercées sans but lucratif.

Remboursement TVA
Dans certaines circonstances, la TVA peut être remboursée. Pour récupérer la TVA, les représentations de villes et de régions doivent être assujetties à la TVA dans leur pays d’origine. La demande de remboursement doit être adressée au :
Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers (service remboursements)
Tour Sablon- 25ème étage
Rue J. Stevens 7
B - 1000 Bruxelles
Tel.: (+32) 2 552 59 77 ou 82
Fax: (+32) 2 552 55 51

Plus d’infos :
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?byPassWelkomPage=false 

La 8e directive sur le remboursement de la TVA (citoyens UE), la 13e directive (citoyens non européens), les circulaires 6/81 (citoyens européens) et 4/88 (citoyens non-européens) définissent la procédure en matière de remboursement.

Déclaration obligatoire 'Limosa'
Avant d'entreprendre partiellement ou entièrement des activités en Belgique en tant que travailleur salarié ou d’indépendant non belge, vous devez déclarer ces activités. Les stagiaires qui effectuent partiellement ou entièrement leur stage en Belgique doivent également être déclarés. Plus d’infos sur la déclaration Limosa

Le permis de travail - Permis de séjour
En Belgique, il y a une différence entre permis de travail et de séjour.